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 Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfile

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loulou
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MessageSujet: Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfile   Sam 14 Juil - 7:52

Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfile


Trafic roulant à moins de 15 km/h, warnings motos allumés et 30 km/h maximum
Proposition de loi n°4493 du 3 avril 2012

Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfile L’assemblée Nationale a publié aujourd'hui une proposition de loi portant sur la circulation interfile des deux-roues motorisés. Cette proposition avait été déposée le 3 avril dernier par le député UMP Damien Meslot.

Cette proposition prévoit d'encadrer légalement une pratique largement répandue en France mais qui se situe dans un vide juridique absolu. Ni interdite, ni autorisée, la circulation interfile peut néanmoins être verbalisée par les Forces de l'Ordre pour de nombreux motifs (dépassement par la droite, vitesse inadaptée aux circonstances...).

La proposition n°4493 suggère l'ajout d'un article L.431-2 au code de la route :

Le véhicule à deux roues à moteur est autorisé à circuler en interfile, sur les voies rapides urbaines, lorsque les flux principaux de la circulation automobile sont à l’arrêt ou s’écoulent à une vitesse inférieure à 15 km/h.

La vitesse en interfile ne peut excéder 30 km/h. Le conducteur du véhicule à deux roues à moteur actionne ses feux de détresse. Il ne peut doubler un autre véhicule à deux roues à moteur circulant lui-même en interfile.

Autorisée à l'automne dernier en Belgique, la légalisation de la circulation interfile n'a provoqué aucune hausse de l'accidentalité et permet de limiter l'engorgement des routes.
Plus d'infos sur la loi autorisant la circulation interfile

Proposition de loi n°4493 sur la circulation interfile

by lerepairedesmotards
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Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfile
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